Conditions Générales de Vente
Société Saturne Assurance
Présentation de la société, du site et objet du règlement
SOMMAIRE :
-Informations générales
-Conditions d'utilisation du site Saturne Assurance
-Protection des données personnelles
-Sécurité des souscriptions en ligne
-Cookies
-ACPR - Organisme de supervision
Informations générales :
Le site de Saturne Assurance, accessible à l'adresse www.saturneassurance.com, est édité par la société Saturne Assurance :
Société de courtage d'assurance,
Siège social : 72 Grande rue 39600 ARBOIS
Numéro de SIRET :94987981100014
Code APE : 6622Z
Assurance de RC conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances
Inscrit à l'Orias Nº 23003534 (https://www.orias.fr)
Le site est hébergé par HOSTINGER :
Siège social : 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca CHYPRE
Saturne Assurance est une société de courtage d'assurances, à ce titre Saturne Assurance propose à ses utilisateurs un service de souscription en ligne de contrats d'assurances ainsi que des informations relatives à ces contrats.
Saturne Assurance fournit ce service à l'utilisateur sous réserve de son engagement à respecter les présentes conditions d'utilisation, pouvant être modifiées à tout moment. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement la version la plus récente des Conditions d'Utilisation sur le site saturne-assurance.fr.
Conditions d'utilisation du site Saturne Assurance :
Propriété :
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Tous droits réservés.
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Toute création de lien depuis un site externe vers le site www.saturneassurance.com doit être autorisée par Saturne Assurance au préalable.
Champ d'application :
La conclusion d'une souscription via le site www.saturneassurance.com établit un contrat valable entre le client et la compagnie d'assurance, soumis aux conditions générales et particulières de vente applicables.
Bien que l'accès à www.saturneassurance.com soit mondial, les offres de contrats et prestations du site ne sont pas disponibles pour tous. Des restrictions s'appliquent à chaque contrat d'assurance, spécifiées lors de la souscription et dans les conditions générales des contrats en ligne.
Les détails spécifiques à chaque offre sont décrits dans les descriptions des produits sur le site. À chaque souscription, l'utilisateur doit confirmer avoir lu, compris et accepté les conditions générales du contrat (définitions, montants des garanties, exclusions, procédures en cas de sinistre).
Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent souscrire des contrats d'assurances sur www.saturneassurance.com .
Crédits Photos:
Les images utilisées sur le site www.saturneassurance.com ont été préalablement achetées. Crédits : @Hostinger; @Canva; @Pixabay
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Saturne Assurance accorde une grande importance à la protection des données personnelles et à la confiance de ses clients, partenaires commerciaux et utilisateurs partageant leurs données.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Protection des Données sur notre site.
Sécurité des souscriptions en ligne :
Les souscriptions en ligne se font directement sur les sites web de nos partenaires via des liens qui nous sont transmis. En aucun cas, SATURNE ASSURANCE ne pourra être tenue pour responsable en cas de souscription ou de paiements en ligne.
Vous pouvez également choisir de régler par chèque ou virement bancaire.
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ACPR - Organisme de supervision :
Comme courtier d'assurance, Saturne Assurance est supervisée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), relevant de la Banque de France.
L'ACPR peut être contactée à l'adresse suivante :
ACPR - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09
Tél : 01 49 95 40 00
